Conditions générales

Droits d'annulation

Une fois que vous nous avez soumis votre demande en ligne ou par téléphone, nous présumons que vous avez donné votre accord à ce que nous débutions immédiatement le traitement de votre demande et la prestation de nos services. En conséquence, vous n'aurez aucun droit à une annulation dans le cadre des règlements de protection "The Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013". C'est en raison du fait que selon le règlement 36(1)(a) and 37(1)(a), vous perdez votre droit à l'annulation si vous convenez que nous pouvons débuter notre prestation de services dans les délais d'annulation prévus.

Possession

Ce site usaestavisas.com appartient et est régi par WorldVisa Ltd. Si vous ne convenez pas de respecter et de vous conformer à ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas accéder à ce site ou l'utiliser.

Limites d'utilisation

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site ou les services qui y sont proposés pour votre gain personnel et vous ne pouvez pas vendre ou transmettre à un tiers ou tirer profit d'une manière ou d'une autre des services et informations (ou de toute modification, adaptation ou analyse de ces derniers) disponibles sur ce site ou par son intermédiaire.

Sécurité

Nous nous réservons le droit de temps à autre de : (a) modifier et/ou d'introduire de nouvelles mesures de sécurité et/ou des mesures de sécurité complémentaires sans préavis ; (b) retirer provisoirement et/ou limiter l'accès de ce site à tout individu) ; et (c) faire tout ce que nous jugeons nécessaire pour préserver la sécurité et l'intégrité de ce site et des informations contenues dans ses bases de données.

Exactitude et contenu du site

Nous usons de compétence et de soins raisonnables en compilant les informations accessibles dans tout ce site. Toutefois, il est possible que certaines informations aient été compilées et/ou nous aient été transmises par des tiers qui ne sont pas membre de notre réseau. usaestavisas.com décline toute responsabilité pour l'exactitude des informations obtenues par lesdits tiers. En outre, il est possible que des erreurs et des omissions se glissent dans les informations accessibles sur et par l'intermédiaire de ce site, du fait de nombreux facteurs inhérents à tout système lié à l'internet et qui ne dépendent pas entièrement de nous. Par exemple, les informations peuvent être affectées par des erreurs de machine, de logiciels ou d'opérateurs, ou par des dysfonctionnements relatifs à la transmission des données. Dans ce contexte, les informations sont fournies telles quelles et on doit toujours tenter de vérifier l'exactitude de toute information obtenue sur ce site avant de s'y fier. C'est un site dynamique et en conséquence, le contenu et l'aspect peuvent se modifier de temps à autre sans préavis.

Licence et propriété limitées

Il vous est octroyé une licence limitée pour télécharger les documents contenus dans ce site à un ordinateur personnel, et pour imprimer une copie papier desdits documents, exclusivement à votre usage personnel et non commercial, à condition que tous les droits d'auteur, les marques déposées et autres droits de propriété restent intacts.
Sauf dans la mesure où c'est expressément et spécifiquement autorisé dans ces conditions d'utilisation, toute traduction, retransmission, distribution ou autre emploi des documents contenus sur ce site et dans ses bases de données ou sur tout autre site internet ou autre support sont strictement interdits. Il vous est également interdit de : (a) vous livrer au cadrage (framing) de ce site ou d'une de ses parties ou de tout autre site ; ou (b) de créer des sites miroirs sur un autre serveur ; ou (c) d'employer des captures d'écran automatisées ou des technologies de grattage d'écran pour obtenir des renseignements du site, quels qu'ils soient.
Cette licence limitée vous est accordée à condition que vous acceptiez et vous conformiez à toutes ces conditions d'utilisation. Le logiciel (le cas échéant) qu'il vous est possible de télécharger de ce site nous appartient ou nous a été concédé sous licence. Vous ne pouvez utiliser ledit logiciel que conformément à l'accord de licence de l'utilisateur final qui l'accompagne ou, au cas où il n'y aurait pas de licence ; il vous est octroyé une licence non exclusive, non transférable d'emploi dudit logiciel afin d'utiliser ce site conformément à ces conditions d'utilisation.
Tous les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle et exclusifs de toute sorte relatifs à ce site (y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui sont liés à son contenu, à sa stratégie de marque et aux services, aux logiciels et aux autres documents qui y sont accessibles) qui ne vous sont pas accordés conformément à ces conditions d'utilisation sont par la présente expressément réservés à usaestavisas.com, ou dans le cas d'autres marques, noms et logos figurant sur ce site, à leurs propriétaires respectifs.

Votre consentement

En utilisant ce site, vous consentez au traitement et au transfert à usaestavisas.com, (à l'intérieur et à l'extérieur de l'EEE) des données d'utilisateur nécessaires afin que nous vous fournissions ce service et que vous puissiez utiliser le site et recevoir votre ESTA.

Politique de prestation

Notre politique de prestation de services est établie pour vous expliquer comment nous réalisons le service de traitement proposé sur notre site.
1- usaestavisas.com est une agence privée et indépendante de traitement de données d’ESTA ; elle n'est aucunement affiliée au gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.
2- Services fournis : Saisie et traitement des données pour la demande ESTA d'exemption de visa. Mise à jour du traitement et du statut le même jour. Confirmation de l'autorisation de voyage par courrier électronique Mises à jour des informations relatives à la demande et vérification du statut pendant 2 ans à compter de la date de réception de l'autorisation ESTA. Service client pour ESTA par courrier électronique et téléphone 24h/24 et 7j/7.
3- usaestavisas.com ne garantit pas que les demandes soient acceptées, nous ne faisons que traiter les données de la demande du client et les intégrer dans le système ESTA CBP.
4- Il incombe au client de fournir des renseignements valides et exacts, usaestavisas.com décline toute responsabilité pour les demandes rejetées du fait d'informations non valides ou incorrectes soumises par le client.
5- Une fois que la demande est soumise, usaestavisas.com a 24 heures pour la traiter et soumettre une mise à jour du statut au client. Aucune réclamation ne sera acceptée pour des documents de confirmation d'autorisation de voyage non délivrés avant ce délai de 24 heures. Le client a droit à des réclamations s'il n'a pas reçu le document de confirmation ou la mise à jour de statut après les 24 heures.
6- Les demandes peuvent être mises en attente par le CBP pour de multiples raisons, dans ces cas un représentant du service clientèle contactera le client pour arranger une solution possible. Même situation si la demande est rejetée.
7- Les services fournis ici concernent l'envoi de demandes pour l'ESTA. Le cout du traitement des demandes inclut les frais de service (max. 89 EUR), dont le montant dépend du lieu où la demande est effectuée. Nous ne sommes pas affiliés au gouvernement ou à l'ambassade des États-Unis. Les frais de traitement incluent 14 USD qui reviennent au gouvernement des États-Unis pour l'émission de votre ESTA. Vous pouvez faire votre demande directement via le site https://esta.cbp.dhs.gov/esta/. En achetant nos services, le client convient de payer des honoraires pour le service de saisie des données et l'assistance, ce qui inclut un montant de 14 USD payé par usaestavisas.com en son nom au Service des douanes et de la protection des frontières pour la redevance du système ESTA.
8- Le client remet aussi l'autorisation explicite permettant à usaestavisas.com de gérer les données de sa demande et de faire la demande en son nom au système CBP ESTA. Conformément à notre politique de confidentialité et à la déclaration CBP sur les renseignements personnels à : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/html/privacy.htm
9- Le client certifie qu'il est en droit et légalement autorisé à payer avec la carte de crédit ou la carte bancaire soumise. usaestavisas.com débite ladite carte du total des honoraires et décline toute responsabilité pour toute utilisation illicite des informations de crédit soumises par le client.
Une fois que notre service de traitement effectué le même jour est terminé, ce qui inclut les weekends et jours fériés, nous vous enverrons le produit uniquement par courrier électronique.
Nous vous recommandons vivement d'ajouter notre adresse email [email protected] à votre liste blanche afin d'assurer que notre courrier ne soit pas rejeté du fait d'une boîte de réception trop pleine.
On peut lire les fichiers PDF en utilisant Adobe reader dont le téléchargement est gratuit
Si vous avez des questions concernant notre politique de prestations de service, contactez-nous par courrier électronique à ([email protected]). Nous répondrons dans les 24 heures.
Notre service de traitement est censé vous être livré quand il est soumis par courrier électronique. Nous vous recommandons d'emporter une copie imprimée de votre autorisation de voyage, étant donné que certaines compagnies aériennes veulent parfois en voir une copie lors de l'enregistrement.

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité expose les pratiques d'usaestavisas.com à ce sujet.
Cette déclaration de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par ce site. Elle vous avisera de ce qui suit : Quels renseignement personnellement identifiables sont collectés sur le site, comment ils sont utilisés et avec qui ils sont partagés. Quels sont les choix qui vous sont disponibles concernant l'utilisation de vos données. Les procédures de sécurité en place pour protéger contre la mauvaise utilisation de vos renseignements. Comment vous pouvez corriger les inexactitudes éventuelles des renseignements. Collecte, utilisation et partage des renseignements
Nous sommes les uniques propriétaires des renseignements collectés sur ce site. Nous n'avons accès aux/nous ne collectons que les renseignements que vous nous transmettez volontairement par courrier électronique ou par un autre contact direct. Nous ne vendrons ni ne louerons ces renseignements à quiconque. Nous utiliserons ces renseignements pour vous répondre concernant la raison pour laquelle vous nous avez contactés. Nous ne partagerons pas vos renseignements avec un tiers extérieur à notre organisation, sauf pour ce qui est nécessaire afin de satisfaire à votre demande, par ex. pour expédier une commande. A moins que vous nous demandiez de ne pas le faire, il se peut que nous vous contactions par courrier électronique pour vous parler de nos promotions, de nos nouveaux produits ou services ou des modifications de cette politique de confidentialité. Votre accès à et votre contrôle des renseignements
Vous pouvez vous désabonner de tout contact futur de notre part à tout moment. Vous pouvez effectuer les actions suivantes à tout moment en nous contactant à l'adresse email indiquée sur notre site : Visionner les données éventuelles que nous détenons à votre sujet. Modifier/corriger les données que nous détenons à votre sujet. Nous faire supprimer toutes les données que nous possédons à votre sujet. Exprimer toute préoccupation que vous pourriez avoir à propos de notre utilisation de vos données. Sécurité
Nous prenons des précautions pour protéger vos renseignements. Quand vous soumettez des renseignements sensibles par l'intermédiaire du site, vos renseignements sont protégés en ligne et hors ligne. Quand nous collectons des renseignements sensibles (comme les données de cartes de crédit), ces informations sont chiffrées et nous sont transmises de façon sûre. Vous pouvez vérifier cela en recherchant l'icône du cadenas en bas de votre navigateur ou en voyant « https » au début de l'adresse de la page internet. Lorsque nous utilisons le chiffrement pour protéger des renseignements sensibles transmis en ligne, nous protégeons aussi vos renseignements hors ligne. Seuls les employés ayant besoin des renseignements pour effectuer une action précise (par exemple, la facturation ou le service client) se voient accorder l'accès aux renseignements personnellement identifiables. Les ordinateurs/serveurs dans lesquels nous stockons les renseignements personnellement identifiables sont conservés dans un endroit sûr. Inscription
Afin d'utiliser ce site, on doit d'abord remplir le formulaire d'inscription. Pendant l'inscription, un utilisateur doit donner certains renseignements (comme son nom et son adresse email). Ces renseignements sont utilisés pour vous contacter à propos des produits/services de notre site pour lesquels vous avez exprimé un intérêt. A votre gré, vous pouvez aussi indiquer des renseignements démographiques (comme le sexe ou l'âge) vous concernant, mais cela n'est pas nécessaire. Commandes
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Nous employons des « cookies » sur ce site. Un cookie est un ensemble de données stockées sur le disque dur de l'ordinateur du visiteur pour nous aider à améliorer votre accès à notre site et pour identifier les visiteurs assidus à ce site. Par exemple, quand nous utilisons un cookie pour vous identifier, il ne vous est pas nécessaire de vous connecter plus d'une fois à l'aide d'un mot de passe, ce qui vous fait gagner du temps quand vous êtes sur notre site. Les cookies peuvent aussi nous permettre de suivre et de cibler les intérêts de nos utilisateurs pour améliorer leur expérience sur notre site. L'usage d'un cookie n'est lié en aucune façon à des renseignements personnellement identifiables sur notre site. Il se peut que certains de nos partenaires commerciaux utilisent des cookies sur notre site (par exemple les annonceurs). Cependant, nous n'avons pas d'accès à ces cookies et ne les contrôlons pas. Nous utilisons une société de traitement des cartes de crédit pour facturer les biens et les services des utilisateurs. Ces sociétés ne conservent, ne partagent ni ne stockent de renseignements personnellement identifiables pour tout autre objectif que d'exécuter votre commande. Ce site contient des liens à d'autres sites. Sachez que nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces autres sites. Nous encourageons nos utilisateurs à faire preuve de prudence lorsqu'ils quittent notre site et de lire les déclarations de confidentialité de tout autre site qui collecte des renseignements personnellement identifiables. Si vous pensez ne pas pouvoir vous conformer à cette politique de confidentialité, contactez-nous immédiatement par email : [email protected]

Liens

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Exonération et Limitation de responsabilité

(a) Sauf s'il l'en est précisé autrement dans ces conditions d'utilisation, ce site, son contenu et toute utilisation que vous décidez d'en faire, sont présentés et autorisés sans représentations ou garanties quelles qu'elles soient, expresses ou tacites, et nous déclinons toute responsabilité pour toutes ces représentations et garanties dans la mesure où c'est autorisé par la loi. Nous ne garantissons pas que les informations contenues dans ce site ou auxquelles on a accès par ce site, soient adéquates, complètes, exactes ou à jour, et nous ne garantissons pas non plus que le site (ou toute partie de celui-ci) soit toujours accessible, entièrement opérationnel ou exempt d'erreurs et de virus. En conséquence, vous convenez que le seul recours à votre disposition pour la violation de ces conditions d'utilisation sera la rupture du contrat de notre part dans le cadre de ces conditions d'utilisation. (b) Sous réserve du paragraphe (d) ci-dessous, mais en tout cas dans la mesure où c'est permis par la loi, nous excluons et déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage (causés ou non par notre négligence) pour le temps perdu, toute perte/corruption des données, toute perte de profits, d'opportunités et de clientèle, et toutes pertes ou tous dommages indirects, consécutifs et punitifs découlant ou liés à l'utilisation de ce site et/ou des informations qui s'y trouvent ou de tous services qui s'y rapportent, quels que soient leur provenance, que ce soit dans un contrat, en responsabilité délictuelle (y compris la négligence), dans un statut ou d'une autre façon, et même si c'était raisonnablement prévisible ou si nous étions informés de la possibilité desdits pertes/dommages/responsabilité. (c) Sous réserve du paragraphe (d) ci-après, mais en tout cas dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité totale maximale en vertu des présentes en matière de perte directe, de dommage et d'autre responsabilité directe, quelque qu'en soit l'occasion, que ce soit contractuel, délictuel (y compris du fait de négligence), statutaire ou d'une autre façon, se limitera par réclamation ou série de réclamations à 100 £. (d) Aucune disposition des présentes ne doit limiter notre responsabilité pour : (i) les pertes ou dommages en cas de décès ou de lésions corporelles causés par notre négligence ; ou (ii) toute déclaration déformée et frauduleuse de notre fait ou de ceux qui sont sous notre contrôle. (e) Si vous utilisez ce site en tant que consommateur, rien dans ces conditions ne limite vos droits juridiques en aucune façon.

Politique de remboursement

Du fait que le site a mis en place le système de notification instantané de paiement (IPN), permettant au service d'être traité immédiatement après le règlement des honoraires, nous pratiquons une politique de NON REMBOURSEMENT. Les frais de la demande d'ESTA ne sont pas remboursables et si un ESTA existe ou est découvert en duplicata pour le ou les voyageurs, nous ne serons pas en mesure d'effectuer un remboursement.
Nous tenons compte de circonstances exceptionnelles s'il se produit quelque chose indépendamment de votre volonté et nous envisageons les remboursements au cas par cas. Veuillez nous envoyer un courrier électronique à : [email protected]

Divisibilité

Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisations seraient jugées non valides par un tribunal ou autre juridiction compétente, ou deviendraient inapplicables d'une manière ou d'une autre, cette décision ne rendrait pas le reste de ces conditions non valide ou nul. Ces conditions d'utilisation seront considérées amendées par la modification ou la suppression des dispositions nécessaires à les rendre valides, légales et exécutoires tout en préservant leur intention, ou si cela n'est pas possible, par la substitution d'une autre disposition valide, légale et exécutoire et qui donne effet à leur intention. Toute disposition non valide ou non exécutoire doit être supprimée de ces conditions d'utilisation afin que la validité ou la force exécutoire de leurs dispositions restantes, ou la validité de la ou des provisions en question dans toute autre juridiction n'en soit pas affectée.

Contrat tout entier

Ces conditions d'utilisation remplacent tous les contrats, arrangements et déclarations précédentes (sauf ceux pour lesquels la responsabilité n'est pas exclue) entre nous dans le cadre de votre utilisation de ce site et constituent l'accord complet entre nous à ce sujet.

Modification des conditions d'utilisation

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Divers

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Résiliation

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Loi applicable

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Passeport et visa

Vous devez consulter l'ambassade ou le consulat compétents pour obtenir ces informations. Les exigences peuvent changer et vous devez vérifier les mises à jour en temps utile avant le départ. Nous regrettons de ne pas pouvoir accepter de responsabilité pour le cas où vous vous verriez refuser l'accès au vol ou l'entrée dans un pays du fait que vous ne détenez pas le passeport ou le visa corrects ou d'autres documents exigés par tout pays, toute compagnie aérienne ou autorité. La santé : Les vaccinations recommandées avant le voyage peuvent changer à tout moment ; vous devez donc consulter votre médecin pour connaître les recommandations actuelles avant de partir. Les exigences sanitaires pour votre destination sont exposées dans le livret du ministère de la santé intitulé « Le guide de santé du voyageur » (T4). Il vous incombe de veiller à obtenir tous les médicaments recommandés et de suivre tous les conseils médicaux se rapportant à votre voyage.
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