Avis de non-responsabilité

Le Système électronique d’autorisation de voyage permet d’effectuer des vérifications à partir des bases de données des services d’immigration. Tous les passagers souhaitant être admis aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa sont tenus d’obtenir une autorisation de voyage électronique au moyen de ce système avant de pouvoir embarquer.

Après obtention de l’autorisation de voyage électronique, vous pouvez voyager aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa mais ne bénéficiez d’aucune garantie d’admission sur le territoire américain. A votre arrivée aux Etats-Unis, vous serez contrôlé(e) au poste frontière par un agent d’immigration, lequel pourra refuser votre admission dans le cadre du Programme d’exemption de visa ou en application d’un article de la loi américaine.

Le refus de vous accorder une autorisation de voyage électronique ne vous empêche pas de solliciter un visa pour vous rendre aux Etats-Unis.

Toutes les informations fournies par vous ou en votre nom par un tiers désigné doivent être sincères et exactes. Une autorisation de voyage électronique peut être annulée à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en particulier lorsque de nouvelles données sont susceptibles d’affecter votre admissibilité. Vous devenez passible de poursuites administratives ou pénales dès lors que vous faites sciemment et délibérément une déclaration substantiellement fausse, fictive ou frauduleuse dans une demande d’autorisation de voyage électronique soumise par vous ou en votre nom.

Attention !

Si, lors de votre entrée aux États-Unis, vous êtes admis par un officier de la US Customs and Border Protection, dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa (VWP), il ne vous est pas permis d'accepter un emploi non autorisé ; de fréquenter une école ; ou de représenter des médias étrangers lors de votre visite dans le cadre de ce programme. Vous ne pouvez pas demander: 1) un changement de statut de non-immigrant, 2) une prolongation de séjour, ou 3) l'ajustement du statut de résident temporaire ou permanent, à moins d'être admissibles en vertu de l'article 245 (c) (4) de la Loi sur l'Immigration et la Nationalité. La violation de ces termes vous exposera à un RENVOI.